Règlement intérieur

Règlement intérieur de l’auto-école AC CONDUITE

Ce règlement intérieur définit les règles relatives à l’hygiène, à la sécurité et à la discipline. En effet, ces règles assurent le bon fonctionnement de l’établissement. Par ailleurs, ce règlement s’applique à l’ensemble des élèves.

Article 1 : Règles d’hygiène et de sécurité

Obligations de l’élève

Sur les lieux de formation et à bord des véhicules d’enseignement, chaque élève doit respecter plusieurs règles essentielles.

Instructions de sécurité : Chacun se conforme aux instructions particulières des formateurs. En effet, ces instructions concernent les règles de sécurité fondamentales.

Normes d’hygiène : De même, il est impératif de respecter les normes élémentaires d’hygiène.

Interdictions

Plusieurs comportements sont formellement interdits dans l’établissement :

• Le vapotage
– Le fait de fumer
– Le fait de cracher
– La consommation de nourriture
– Le fait de jeter des déchets

En outre, nous demandons à chacun de maintenir une hygiène corporelle correcte. Par conséquent, en cas de maladie contagieuse, il convient d’informer immédiatement l’établissement.

Article 2 : Substances interdites

Les actions suivantes sont formellement proscrites :

Introduction de substances : Il est interdit d’introduire, distribuer ou consommer des stupéfiants ou de l’alcool. Par ailleurs, cette interdiction s’applique sur les lieux de formation et à bord des véhicules d’enseignement.

Présence sous emprise : Aucun élève ne peut pénétrer ou demeurer sur les lieux de formation sous l’emprise de stupéfiants ou d’alcool. De plus, cette règle concerne aussi les véhicules d’enseignement. En outre, le personnel de l’école peut réaliser des contrôles inopinés et préventifs.

Usage du tabac : Fumer ou vapoter est strictement interdit sur les lieux de formation. De même, cette interdiction s’applique à bord des véhicules d’enseignement.

Article 3 : Accès aux locaux

Horaires d’ouverture

Les conseillers de l’école se tiennent à disposition selon les horaires suivants :

• Du mardi au vendredi : 9h à 12h et 13h30 à 18h
– Le samedi : 9h à 14h

Accès aux salles de code

Les salles de code sont librement accessibles aux personnes ayant souscrit un forfait code en cours de validité. Toutefois, les accompagnateurs peuvent également y accéder dans le cadre de la conduite accompagnée.

Accessibilité

Par ailleurs, nos locaux permettent d’accueillir des personnes à mobilité réduite.

Article 4 : Organisation des cours théoriques et pratiques

Cours théoriques

Un enseignant de la conduite et de la sécurité routière dispense les cours dans nos locaux. En effet, cet enseignant détient une autorisation d’enseigner en cours de validité.

Cours pratiques – Évaluation initiale

Avant de débuter la formation, nous réalisons une évaluation de conduite. Ainsi, nous établissons un parcours de formation adapté au profil de chaque élève. Par conséquent, cette évaluation permet de déterminer plusieurs éléments cruciaux.

Type de formation : Ensemble, nous déterminons le type de véhicule (boîte manuelle ou automatique).

Filière de formation : Ensuite, nous choisissons entre la conduite classique, accompagnée ou supervisée.

Rythme de formation : De plus, nous optons pour un rythme accéléré ou traditionnel.

Nombre d’heures : Enfin, nous estimons le nombre d’heures prévisionnelles pour atteindre les objectifs.

Devis et engagement

À la suite de cette évaluation, un devis détaillé est transmis. Ce devis tient compte des éventuelles heures supplémentaires. Néanmoins, il ne constitue pas un engagement d’achat. En effet, le nombre d’heures supplémentaires peut varier selon la progression individuelle.

Espace client en ligne

Chaque élève dispose d’un espace client consultable sur internet. Dès l’inscription, un SMS contenant les codes d’accès est expédié. Grâce à cet espace, il devient possible d’acheter, réserver ou annuler ses cours.

Alternativement, notre conseillère peut effectuer toutes ces démarches en agence sur simple demande.

Livret d’apprentissage

Un livret d’apprentissage est intégré à l’espace client. Ainsi, la progression peut être renseignée avec l’assistance du formateur.

Déroulement d’un cours

Généralement, un cours de conduite se décompose en 3 phases distinctes :

Phase 1 – Accueil : D’abord, nous définissons ensemble les objectifs à travailler.

Phase 2 – Travail : Ensuite, nous travaillons concrètement les objectifs définis.

Phase 3 – Débriefing : Enfin, nous débriefo​ns le cours et remplissons le livret d’apprentissage.

Article 5 : Utilisation du matériel pédagogique

Le matériel pédagogique est réservé exclusivement à l’activité de formation. De plus, son utilisation se limite strictement aux lieux de formation.

Chaque élève s’engage à conserver en bon état le matériel qui lui est confié. Par ailleurs, toute anomalie détectée doit être signalée immédiatement au personnel de l’établissement.

Article 6 : Assiduité des élèves

Respect des horaires

Chaque élève s’engage à respecter les horaires de formation fixés par l’école.

Absence non justifiée

En cas d’absence non justifiée, des règles strictes s’appliquent. Ainsi, toute leçon non annulée au moins 48 heures à l’avance est considérée comme due.

Or, le dispositif CPF ne prend pas en charge les heures d’absence. Par conséquent, cette somme est facturée directement à l’élève. Celui-ci dispose alors d’un délai de 6 jours ouvrables pour la régler.

Conséquences du non-paiement

Au-delà de ce délai, en l’absence de règlement, les leçons à venir sont automatiquement déprogrammées. Le cas échéant, l’établissement se réserve la possibilité de rendre compte de l’assiduité aux tiers définis dans le contrat de formation.

Article 7 : Comportement des élèves

Règles de savoir-vivre

Tout comportement visant au non-respect des règles élémentaires est proscrit. En effet, ces règles concernent le savoir-vivre et le savoir-être en collectivité. De plus, elles visent à garantir le bon déroulement des formations.

Par ailleurs, cette interdiction s’applique sur les lieux de formation. Elle concerne également les véhicules d’enseignement en leçon de conduite. Enfin, elle s’étend aux examens pratiques.

Comportements interdits

Sont particulièrement visés les comportements suivants :

• Comportements à caractère agressif
– Comportements violents
– Comportements homophobes
– Comportements sexistes
– Comportements racistes

Application du règlement

Ces règles élémentaires s’appliquent à plusieurs catégories de personnes. D’une part, elles concernent le personnel enseignant ou administratif. D’autre part, elles s’appliquent aux autres élèves. En outre, elles visent toute personne présente sur les lieux de formation, à bord des véhicules d’enseignement, en leçon de conduite et lors des examens pratiques.

Propagande interdite

Toute tentative de propagande est formellement proscrite sur les lieux de formation. Cela concerne notamment la propagande religieuse, politique ou syndicale. De même, cette interdiction s’applique à bord des véhicules d’enseignement en leçon de conduite.

Article 8 : Sanctions disciplinaires

Échelle des sanctions

Exception faite des motifs énoncés au paragraphe « RESPECT DU MATÉRIEL ET D’AUTRUI » du contrat de formation, les sanctions suivantes s’appliquent progressivement :

1. Avertissement oral : Dans un premier temps, nous précisons les motifs de plainte. Simultanément, nous avertissons des suites possibles en cas de maintien du comportement.

2. Avertissement écrit : Si le comportement persiste, nous formalisons les motifs de plainte par écrit. Cet avertissement fait suite à l’avertissement oral. En outre, nous rappelons les suites possibles en cas de récidive.

3. Suspension provisoire : Cette sanction intervient après l’avertissement écrit. Ainsi, nous précisons la durée de la suspension et les conditions de retour en formation. Par ailleurs, nous indiquons les suites possibles en cas de maintien du comportement.

4. Exclusion définitive : En dernier recours, cette sanction fait suite à la suspension provisoire.

Information aux tiers

Le cas échéant, l’établissement se réserve la possibilité de communiquer les sanctions disciplinaires. Ces informations peuvent être transmises aux tiers définis dans le contrat de formation.

Contestation

En cas de désaccord avec les mesures prises, l’élève dispose d’un recours. Ainsi, il peut saisir le médiateur de la consommation dont relève l’établissement.

Règlement intérieur – AC CONDUITE 2025