Politique de confidentialité

Protection de vos données personnelles (RGPD) · Mise à jour : 19 juin 2026

A.C CONDUITE accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente politique explique quelles données nous collectons, pourquoi, combien de temps nous les conservons et quels sont vos droits. Elle est conforme au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1.  Responsable de traitement et référent

Responsable de traitement : A.C CONDUITE, 18 rue Tiergaertel, 67380 Lingolsheim. Référent pour la protection des données : Monsieur Abdellah CHARRADI, joignable par téléphone au 03 88 27 75 14 ou par courriel contact@acconduite.fr.

2.  Données que nous collectons

Dans le cadre de votre formation et de la relation contractuelle, nous collectons uniquement les données nécessaires :

• Données d’identité et de contact : nom, prénom, date de naissance, adresse, téléphone,
• Pièces justificatives : pièce d’identité, justificatif de domicile, numéro NEPH, résultat du code, ASSR2, attestation JDC/recensement, attestation d’hébergement le cas échéant.
• Données de formation : évaluation initiale, progression sur le livret numérique, heures effectuées, résultats aux examens.
• Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées (via cookies — voir section 7).

A.C CONDUITE ne propose pas de paiement par carte bancaire en ligne sur le site : aucune donnée bancaire n’est collectée ni stockée via le site.

3.  Finalités et bases légales

• Gestion de votre inscription et de votre formation — base légale : exécution du contrat d’enseignement.
• Respect de nos obligations légales et réglementaires (dossier élève, agrément, financements) — base légale : obligation légale.
• Communications liées à votre formation (rappels de rendez-vous par SMS ou courriel) — base légale : exécution du contrat.
• A.C CONDUITE — base légale : ne diffuse pas de newsletter commerciale.
• Amélioration et sécurité du site — base légale : intérêt légitime.

4.  Destinataires des données

Vos données sont traitées par l’équipe d’A.C CONDUITE et, si nécessaire, par nos sous-traitants (notamment Code Rousseau pour le livret numérique et la plateforme de code, et l’hébergeur du site) ainsi que par les organismes de financement concernés (CPF, Permis à 1 € par jour, France Travail). Nous ne vendons ni ne louons vos données à des tiers.

5.  Durée de conservation

Vos données et pièces justificatives sont conservées 5 ans à compter de la fin du contrat de formation, conformément aux obligations légales et aux délais de prescription applicables. Les cookies de mesure d’audience sont conservés 13 mois maximum.

6.  Stockage et sécurité

Les pièces justificatives sont numérisées dès réception et stockées sur un espace cloud professionnel sécurisé ; le document papier d’origine est ensuite détruit. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (accès restreints, sauvegardes, chiffrement) pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou altération.

7.  Cookies

Le site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, et, sous réserve de votre consentement, des cookies de mesure d’audience. Vous pouvez à tout moment accepter, refuser ou paramétrer les cookies non essentiels via le bandeau de gestion du consentement présent sur le site. Les cookies de mesure d’audience ne sont déposés qu’après votre accord et sont conservés 13 mois maximum.

8.  Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d’accès (art. 15), de rectification (art. 16), d’effacement (art. 17), de limitation (art. 18), de portabilité (art. 20) et d’opposition (art. 21), ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@acconduite.fr. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

9.  Modifications

La présente politique peut être mise à jour. La date de dernière mise à jour figure ci-dessous ; nous vous invitons à la consulter régulièrement.

Politique de confidentialité — A.C CONDUITE — Mise à jour : 19 juin 2026