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Informations légales

Mentions légales

Informations légales obligatoires · Mise à jour : 19 juin 2026

En vigueur conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN), au décret n° 2007-431 du 25 mars 2007 et à l’article R123-237 du Code de commerce.

1.  Éditeur du site

Le site acconduite.fr est édité par :

Dénomination socialeA.C CONDUITE
Forme juridiqueSARL à associé unique au capital de 1 000 €
Qualité d’exerciceExploitant en location-gérance (locataire-gérant)
Siège social18 rue Tiergaertel, 67380 Lingolsheim
RCSStrasbourg 920 583 234
SIRET (siège)920 583 234 00017
Code APE / NAF8553Z — Enseignement de la conduite
TVA intracommunautaireFR52 920 583 234
Agrément préfectoralN° E2406700020, délivré le 07/02/2024 (Préfecture du Bas-Rhin)
N° déclaration d’activité44670832067 (organisme de formation — référencement Qualiopi)
Téléphone03 88 27 75 14
Courrielcontact@acconduite.fr

2.  Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est Monsieur Abdellah CHARRADI, gérant de la société A.C CONDUITE.

3.  Hébergeur du site

Le site est hébergé par :

HébergeurO2SWITCH SAS
AdresseChemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
Téléphone04 44 44 60 40
Site webwww.o2switch.fr

4. Conception, développement et maintenance

Le site a été conçu, développé et est maintenu par :Tenet Solutions
20 Avenue du Neuhof, Le Lodge Centre d’Affaires
67100 Strasbourg, France
Numéro SIREN : 943 230 383
Téléphone : 03 67 10 30 96
Adresse e-mail : contact@tenetsolutions.fr
Site internet : www.tenetsolutions.fr

5.  Définitions

Utilisateur : toute personne qui navigue sur le site. Élève / Client : toute personne physique, majeure ou mineure représentée par son représentant légal, ou personne morale, souscrivant aux prestations d’A.C CONDUITE. Contenu : l’ensemble des éléments du site (textes, images, vidéos, logos, etc.).

6.  Propriété intellectuelle

L’ensemble du site et chacun de ses éléments (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons) sont la propriété exclusive d’A.C CONDUITE ou font l’objet d’une autorisation d’usage. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

7.  Protection des données personnelles

Les traitements de données personnelles réalisés via le site sont décrits dans la politique de confidentialité, accessible à l’adresse acconduite.fr/politique-confidentialite/. Conformément au RGPD (règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, à exercer auprès de contact@acconduite.fr. Référent de la protection des données : Monsieur Abdellah CHARRADI.

8.  Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. A.C CONDUITE relève de :

MédiateurSociété Médiation Professionnelle (SMP)
Adresse24 rue Albert de Mun, 33000 Bordeaux
Sitewww.mediateur-consommation-smp.fr

La saisine du médiateur n’est possible qu’après une réclamation écrite préalable adressée à A.C CONDUITE, et dans un délai maximal d’un an à compter de cette réclamation.

9.  Droit applicable et juridiction

Le présent site et son utilisation sont soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux de Strasbourg, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.

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