Mentions légales

Définitions des mentions légales

Client : Toute personne physique majeure selon les articles 1123 et suivants du Code civil. Il peut aussi s’agir d’une personne morale qui accède au site.

Prestations et Services : Ensemble des services qu’AC CONDUITE offre à ses clients.

Contenu : Comprend tous les éléments d’information du site. Notamment : textes, images, vidéos, etc.

Informations clients : Toutes les données personnelles qu’AC CONDUITE détient. Elles servent à gérer votre compte, la relation client, ainsi que les analyses et statistiques.

Utilisateur : Toute personne qui navigue et utilise le site.

Informations personnelles : Les informations qui permettent l’identification des personnes physiques (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Par ailleurs, le RGPD (n° 2016-679) définit les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles ».

1. Présentation du site internet – mentions légales

La société AC CONDUITE détient ce site en propriété. Elle est enregistrée au RCS de STRASBOURG sous le numéro Siret 92058323400017. Son siège social se situe au 18 rue Tiergaertel, 67380 LINGOLSHEIM.

Pour toute question, contactez-nous à l’adresse : contact@acconduite.fr

2. Conditions générales d’utilisation

Protection de la propriété intellectuelle

Le site constitue une œuvre protégée. En effet, les lois sur la propriété intellectuelle et les réglementations internationales le couvrent. Le Client ne peut pas réutiliser, transférer ou exploiter les éléments du site. Pour cela, il doit obtenir l’autorisation écrite préalable d’AC CONDUITE.

Acceptation des conditions

L’utilisation du site implique l’acceptation entière des conditions générales. De plus, nous pouvons modifier ou mettre à jour ces conditions à tout moment. C’est pourquoi nous conseillons aux utilisateurs de consulter régulièrement cette section.

Disponibilité du site

Le site reste généralement accessible en continu. Toutefois, des interruptions pour maintenance technique peuvent survenir. Dans ce cas, AC CONDUITE s’efforce de prévenir les utilisateurs des périodes prévues.

Mises à jour

Nous mettons le site à jour régulièrement. Par ailleurs, les mentions légales peuvent également évoluer. Ainsi, nous recommandons aux utilisateurs de les consulter fréquemment.

3. Description des services fournis

Le site AC CONDUITE fournit des informations sur les activités de la société. En effet, AC CONDUITE veille à offrir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne saurait être responsable des omissions ou erreurs. Cela concerne aussi bien son fait que celui des partenaires fournissant ces données.

Les informations présentes sur le site ont un caractère informatif. Elles peuvent évoluer et ne sont pas exhaustives. De plus, nous pouvons les modifier après leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Responsabilité de l’utilisateur

AC CONDUITE ne saurait être tenu responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du site. En effet, l’utilisateur doit accéder au site avec un équipement à jour. Celui-ci doit être exempt de virus. Par ailleurs, il doit utiliser un navigateur moderne et mis à jour.

Hébergement et RGPD

Nous hébergeons le site au sein de l’Union Européenne. Cela respecte le RGPD (n°2016-679). L’hébergeur assure une disponibilité maximale du service 24h/24, tous les jours.

Interruptions possibles

Néanmoins, des interruptions peuvent avoir lieu. Elles concernent la maintenance, l’amélioration des infrastructures ou les défaillances techniques. Elles peuvent aussi survenir en cas de trafic anormal.

Limitations de responsabilité

AC CONDUITE et l’hébergeur ne répondent pas des dysfonctionnements liés au réseau internet. De même, ils ne sont pas responsables des problèmes de lignes téléphoniques ou de matériel informatique. Cela s’applique notamment en cas d’encombrement du réseau.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

AC CONDUITE détient les droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments du site. Cela inclut les textes, images, graphiques, logos, vidéos, icônes et sons.

Par conséquent, toute reproduction ou modification est interdite sans autorisation écrite préalable. Cela concerne également la publication ou l’adaptation, totale ou partielle, des éléments du site.

Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon. Nous la poursuivrons conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

AC CONDUITE assume la responsabilité de la qualité et de la véracité des contenus publiés. Cependant, elle ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects. Ceux-ci peuvent affecter le matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site.

Ces dommages peuvent résulter d’une utilisation d’un équipement non conforme. Ils peuvent aussi provenir de bugs ou d’incompatibilités.

En outre, AC CONDUITE ne sera pas responsable des dommages indirects. Ceux-ci incluent la perte de marché ou d’opportunités découlant de l’utilisation du site.

7. Gestion des données personnelles

Cadre réglementaire

Nous informons le Client des réglementations en matière de communication marketing. Celles-ci comprennent plusieurs lois pertinentes. Notamment : la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique. Elle inclut aussi la loi Informatique et Libertés du 6 août 2004. Enfin, elle concerne le RGPD (n°2016-679).

7.1 Responsables de la collecte

AC CONDUITE agit en tant que responsable du traitement des données collectées. Ainsi, elle s’engage à respecter les lois en vigueur. Elle définit les finalités du traitement des données. De plus, elle fournit aux prospects et clients des informations complètes dès la collecte de leur consentement. Par ailleurs, elle maintient un registre des traitements conforme.

AC CONDUITE veille à l’exactitude des données personnelles. Celles-ci doivent être pertinentes pour les finalités du traitement.

7.2 Finalités des données collectées

AC CONDUITE peut traiter les données pour plusieurs objectifs :

Faciliter la navigation : Nous gérons les services et prestations grâce aux données de connexion, facturation et historique des commandes.

Prévenir la fraude : Nous luttons contre la fraude informatique en analysant le matériel utilisé, l’adresse IP et le mot de passe haché.

Améliorer la navigation : Nous utilisons les données de connexion et d’utilisation pour optimiser le site.

Réaliser des enquêtes : Nous collectons l’adresse email pour mener des enquêtes de satisfaction.

Mener des campagnes : Nous utilisons le numéro de téléphone et l’adresse email pour les communications (SMS, email).

En outre, nous ne commercialisons pas les données personnelles. Nous les utilisons uniquement pour les besoins nécessaires. Elles servent également pour des analyses statistiques.

7.3 Droits d’accès, de rectification et d’opposition

Le RGPD confère plusieurs droits aux utilisateurs du site AC CONDUITE :

Droit d’accès (Article 15) : Vous pouvez obtenir une copie de vos données personnelles.

Droit de rectification (Article 16) : Vous pouvez demander la correction de vos données. Cela s’applique si elles sont incorrectes ou incomplètes.

Droit à l’effacement (Article 17) : Vous pouvez demander la suppression de vos données. Cela concerne les données incorrectes, incomplètes, obsolètes ou traitées illégalement.

Droit à la limitation (Article 18) : Vous pouvez demander une limitation du traitement dans certaines situations.

Droit d’opposition (Article 21) : Vous pouvez vous opposer au traitement pour des raisons liées à votre situation particulière.

Droit à la portabilité (Article 20) : Vous pouvez obtenir vos données dans un format structuré. Ensuite, vous pouvez les transférer à un autre responsable de traitement.

Droit après décès : Vous pouvez spécifier ce qu’il advient de vos données après votre décès. Sans instructions, AC CONDUITE détruit les données. Toutefois, elle peut les conserver si la loi l’exige.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@acconduite.fr

7.4 Non-communication des données

AC CONDUITE prend toutes les mesures nécessaires pour protéger les données personnelles. Elle empêche ainsi la divulgation non autorisée. En cas de brèche de sécurité, AC CONDUITE informe le client dès que possible. Par ailleurs, elle communique les actions correctives mises en place.

AC CONDUITE ne collecte pas de données sensibles. En outre, les données personnelles peuvent être traitées par des filiales ou sous-traitants. Cela se fait uniquement dans le cadre des finalités spécifiées. De plus, seuls les agents du service client accèdent aux données dans le cadre de leurs fonctions.

8. Notification d’incident

Malgré les mesures de sécurité mises en place, aucune méthode n’est totalement sécurisée. Cela concerne aussi bien la transmission sur Internet que le stockage électronique.

En cas de violation de la sécurité, nous informons les utilisateurs concernés. Ainsi, ils peuvent prendre les mesures nécessaires. Par ailleurs, nous fournissons les informations requises pour le respect des obligations réglementaires.

9. Sécurité

AC CONDUITE assure la sécurité et la confidentialité des informations personnelles. Pour cela, elle utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards. Ceux-ci comprennent des pare-feu et des systèmes de détection d’intrusions. Ils incluent également des protocoles de chiffrement et des mots de passe.

Nous mettons en œuvre toutes les mesures raisonnables. Ainsi, nous évitons toute perte ou utilisation abusive. De même, nous prévenons l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction des données.

10. Liens hypertextes

Nous autorisons la création de liens hypertextes vers le contenu du site AC CONDUITE. Toutefois, cela nécessite le respect de conditions précises :

Autorisation préalable

Vous devez obtenir l’autorisation écrite du responsable de la publication du site.

Pas de lien profond

Les pages du site AC CONDUITE ne doivent pas être intégrées dans celles d’un autre site. En effet, la technique du lien profond (« deep linking ») est interdite. Par conséquent, les liens doivent s’ouvrir dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet.

Mention de la source

Vous devez mentionner la source. Pour cela, incluez un lien hypertexte direct vers le contenu visé.

Restrictions d’usage

Les liens ne doivent pas servir à des fins commerciales ou publicitaires, sauf indication contraire. En outre, cette autorisation ne s’applique pas aux sites diffusant des contenus controversés. Cela concerne notamment les contenus pornographiques, xénophobes ou susceptibles d’offenser le public.

AC CONDUITE décline toute responsabilité quant au contenu des sites liés. Par ailleurs, elle se réserve le droit de refuser la création de liens hypertextes sans préavis.

11. Droit applicable et attribution de juridiction

Le droit français régit tout différend relatif à l’utilisation du site AC CONDUITE. Sous réserve des exceptions légales, les tribunaux compétents de Strasbourg bénéficient de la compétence exclusive.

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